CREATION D’ENTREPRISE Au Maroc

Plan
Remerciement
INTRODUCTION
I- Les études nécessaires à la création
1-Idée de projet
2-Etude de marché
2-1- Les différents types d’étude de marché
3-Etude technique
4-Etude financier
5- Business Plan
II- Les étapes nécessaires à la création
1-Siege social
2-la dénomination social
3-Ellaboration des statuts
4- Intérêt de Centre Régional d’Investissement
5. Établissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes
d’apport
6. Blocage du montant du capital libéré
7. Publication au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel
III-Annexes

Remerciement :

Tout D’abord, nous remercions vivement  Mr. ANNAKI, qui nous
guidés durant l’élaboration de notre projet de compétence en commerce,
en nous fournissant une aide précieuse grâce à sa maîtrise et son savoir
en matière de compétence théorique et technique en Gestion de l’entreprise.
Nous sommes également reconnaissantes à toutes les personnes
qui nous ont aidées de près ou de loin à l’élaboration de notre projet.

INTRODUCTION

La création d’entreprise est devenue une nécessité pour le développement du pays

Elle aide à créer des postes de travail et lutter contre le chômage.
La création d’entreprise comporte des risques, pour cela il faut bien maitriser le projet et le tester avant le commencement.

I- Les études nécessaires à la création :

1-Idée de projet :

Si on regarde autour de nous, on peut trouver une multitude d’idées de création d’entreprise,
chacune d’elles peut être présentée de manière séduisante et laisse espérer une réussite
certaine.
Les idées sont très importantes, mais la réussite du futur créateur d’entreprise passe d’abord
par la connaissance et l’appréciation des données de base conditionnant l’activité.
UNE IDEE SANS MARCHE NE PRESENTE AUCUN INTERET

2-Etude de marché :

Pour donner toutes les chances de réussite à votre projet de création d’entreprise et réduire au
maximum les risques, l’étude de marché est un point de passage obligé.

2-1- Les différents types d’étude de marché :

Deux grandes approches existent pour la réalisation d’une étude de marché : l’approche
quantitative et l’approche qualitative. Nous évoquerons également l’approche documentaire.
  L’étude de marché quantitative :
L’étude de marché quantitative est essentiellement basée sur des statistiques, des chiffres clés, à
propos d’un marché, d’une branche d’activité, d’un secteur. Les informations obtenues seront
globales.
Il s’agira, à travers cette technique d’étude de marché, de quantifier et de mesurer des
informations. Le problème est que ce large panel risque de ne pas être suffisamment précis,
contrairement à une étude qualitative.
L’étude de marché qualitative :
L’étude de marché qualitative est beaucoup plus réduite que l’étude quantitative mais serabeaucoup plus approfondie.
L’objectif est ici de réduire l’échantillon interrogé mais d’augmenter le nombre d’informationscollectées. On cherchera à en savoir d’avantage sur le comportement des consommateurs, ce qu’ils recherchent en priorité, ce qu’ils apprécient ou n’apprécient pas, les améliorations qu’ilaimeraient trouver sur tel produit ou service ou les deux à la fois
L’étude qualitative peut donc être assimilé à une exploration en profondeur de la demande qui permettra d’obtenir beaucoup d’informations. En contrepartie, l’échantillon est relativement faible et donc moins représentatif qu’une étude quantitative.
En définitive, l’idéal est de coupler une étude quantitative par une étude qualitative, mais cela nécessitera d’y consacrer plus de temps et/ou plus d’argent.
L’étude de marché documentaire :

L’étude de marché documentaire se fera uniquement par le biais de recherches de documents fournissant des informations sur le marché en question. On trouvera notamment des rapports surle secteur, des interviews et des articles, de la documentation dans les organismes professionnels.

3-Etude technique :
Dans l’étude technique du projet, nous vous proposons de détailler l’ensemble des moyens enhommes, en locaux, en matériels… qui vous sont nécessaires pour assurer la production correspondante à vos objectifs commerciaux. Ceci est particulièrement important, car l’ensemble des moyens dont vous disposerez constituent pour vous, de toute manière, des frais, des dépenses, dont le total représentera l’enveloppe de l’investissement physique de
votre projet. Quel outil de production, quel local pour l’exploitation, quels moyens en personnel, quels moyens de fonctionnement sont nécessaires pour le démarrage de votre future entreprise ? Alors, un conseil avant de définir vos moyens : Soyez pratique et prudent.
Inutile de vous lancer dans les achats de bureaux et machines, avant même d’avoir démarré. Ils immobiliseront inutilement vos capitaux propres : être entreprenant, ce n’est pas privilégier l’improductif ; c’est investir dans les hommes, dans le commercial, dans le matériel indispensable…
4-Etude financier
Pour s’assurer un projet viable, une bonne étude financière est indispensable. Faire une étude financière d’un projet n’est cependant pas chose très aisée Il est important de connaitre les principaux axes sur lesquels doit reposer l’étude financière de votre projet.
Afin de vous aider dans votre démarche d’étude financière et, par même, dans votre volent àréaliser un projet, nous allons vous demander quelques lignes sur la démarche d’une étudefinancière.
· La première phase d’une étude financière consiste à faire une analyse stratégique de votre projet ; en d’autres termes, vous devez recenser les opportunités futures de votre entreprise, ainsi que les difficultés auxquelles elle pourra faire face, à cours, moyen ou long terme.
· La deuxième phase consiste à élaborer un plan de financement de votre projet. Vous devrez évaluer les besoins financiers pour la mise en œuvre de votre projet et trouver les moyens qui vous permettrons de couvrir ces besoins.
· La troisième phase donne une appréciation de votre chiffre d’affaires.
· La quatrième étape est celle de l’estimation des charges En effet, votre entreprise pour survivre devra certainement s’acquitter de plusieurs charges. Il est donc question de recenser toutes ces changes sans restriction aucun et d’en faire une synthèse.

5- Business Plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée.
Nous illustrons pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous permettre, à vous, à votre entourage et aux futurs investisseurs, d'avoir une idée juste du projet. Le business plan a pour principal objectif de séduire le(s) investisseur(s) potentiel(s).
C'est grâce à ce document qu'ils vont décider (ou non) d'aller plus loin avec vous.
Vous devez commencer à cerner l'importance capitale de ce document. De sa qualité, de son exhaustivité et de la qualité des informations qu'il contient, va dépendre le succès de votre demande de financement pour créer votre société... C'est pourquoi il est important de soigner autant que faire se peut, son business plan.
CONSTRUCTION D'UN BUSINESS PLAN : COMMENT STRUCTURER LE BUSINESS PLAN ?
La construction du business plan suit généralement un raisonnement logique, qui démontre étape par étape que :
*L’activité envisagée peut générer des bénéfices importants :
Il existe un besoin fort non satisfait;
La solution envisagée répond à ce besoin et est suffisamment attractive pour déclencher un acte d’achat;
Ce besoin concerne un nombre de clients potentiels important;
Cette activité générera un chiffre d'affaires important et sera rentable;
*L’équipe comporte des profils complémentaires qui rassemblent :
Les compétences techniques, commerciales et financières nécessaires;
L’expérience et les contacts sur le marché;
La capacité à gérer une entreprise;
*L’entreprise aura une part de marché importante et durable :
Les concurrents avérés ou potentiels sont identifiés ;
L’entreprise bénéficie d’avantages concurrentiels ;
Les concurrents sont pénalisés
II- Les étapes nécessaires à la création
1-Siege social
1-1Définition du siège social
Le siège social est l’adresse administrative et juridique officielle de la société. Son adresse est mentionnée en permanence dans les statuts et sur le k-bis de la société.La société doit par ailleurs, dans ses courriers officiels, préciser l’adresse de son siège social aumême titre que d’autres informations telles que sa raison sociale, son numéro d’immatriculation,…
Une société ne peut avoir qu’un seul siège social. Cela ne l’empêche pas d’avoir plusieurs s’adresses de locaux, qu’elle pourra le cas échéant décider de désigner comme établissements secondaires qui apparaîtront également sur son k-bis.
1-2Choix du siège social :
A la création de son entreprise ou plus tard au cours de sa vie, se pose la question du choix du
siège social. Plusieurs options s’offrent à cet effet aux entrepreneurs.
Siège social au domicile du dirigeant :
Le dirigeant représentant légal de la société (président de SAS ou gérant de SARL par exemple)
peut installer le siège social de sa société dans son logement d’habitation principale conformément aux dispositions de l’article L. 123-11-1 du Code de commerce.
L’installation pourra être faite à titre permanent si les stipulations du contrat de location non
meublée ou même meublée (du dirigeant) ou du règlement de copropriété le permettent.
Dans le cas contraire, le dirigeant pourra malgré tout installer le siège social à son domicile,mais à titre provisoire, pour une durée maximum de 5 ans. Il devra en informer son propriétaireet/ou le syndic de copropriété.
Attention, installer le siège social de la société au domicile du dirigeant ne permet pas dechanger la destination du logement. Ainsi, s’il s’agit d’un logement à destination d’habitation, la
société ne pourra pas y exercer d’activité commerciale et y recevoir des clients. Il ne s’agir a que de son adresse administrative.
Siège social dans des locaux commerciaux ou professionnels
Le siège social de la société pourra bien entendu être dans des locaux commerciaux ou professionnels (dont la destination est clairement en ce sens) dont la société est propriétaire ou locataire au titre d’un « bail commercial ou d’un bail professionnel
Cette solution est la meilleure qui se présente car elle permet à la société d’installer son siège directement dans des locaux où elle pourra exercer son activité opérationnelle. Elle est
toute fois la plus onéreuse pour de jeunes sociétés qui se lancent car cela suppose d’acheter ou de louer des locaux avec engagement sur plusieurs années (les bailleurs réclamant de plus des dépôts de garantie).
 Siège social dans une société de domiciliation :
Il existe des sociétés de domiciliations spécialisées permettant de bénéficier d’une adresse pour son siège social moyennant un prix en général raisonnable.
Il s’agit le plus souvent d’une domiciliation purement administrative (avec boite aux lettres) intégrant quelques services supplémentaires en option tels que le réacheminement du courrier, la mise à disposition de services numériques, de salles de réunion sur réservation, etc.
Les entreprises de domiciliation doivent impérativement avoir un agrément préfectoral. La société qui souhaite y installer son siège devra bien prendre soin de demander l’arrêté d’agrément à l’entreprise de domiciliation, pour le transmettre au greffe du tribunal de commerce dans le cadre du dossier d’immatriculation de la société ou de transfert du siège social comme dans le cas du transfert du siège social d’une SASU ou le transfert du siège sociald’une SARL.
Siège social dans un centre d’affaires
Le centre d’affaires est une entreprise de domiciliation proposant en général des adresses
prestigieuses (ce qui peut avoir un intérêt pour les sociétés souhaitant afficher un siège social
dans ce type d’adresses vis-à-vis de leur clientèle) et des services haut de gamme (standard,réception de clients pour des rendez-vous, etc.).
Ici aussi, il conviendra de demander la copie de l’arrêté d’agrément préfectoral pour le
transmettre au greffe du tribunal de commerce.
Siège social en pépinière ou dans un incubateur
Les pépinières ou les incubateurs d’entreprises ou de startups sont de plus en plus nombreux.
Au-delà de la simple domiciliation du siège social, ces organismes ou entreprises propose,
gratuitement ou à bas coût, un package de services d’accompagnement pour les startups :
services comptables, assistance financières, juridique, accès à des réseaux d’affaires, etc. C’est
la solution idéale pour les startups et les entreprises innovantes. La sélection pour entrer dans
une pépinière ou un incubateur est toutefois élevée et peu sont les candidats qui y obtiennentune place.
Siège social dans les locaux d’une autre société
Seules les sociétés de domiciliation (bénéficiant d’un agrément préfectoral) peuvent domicilier
des sociétés.
L’article R. 123-170 du Code de commerce prévoit toutefois une exception tenant au fait que
“les sociétés et leurs filiales qui installent leur siège dans le même local dont l’une a la
jouissance ne sont pas tenues de conclure entre elles un contrat de domiciliation”.
Ainsi, une société peut domicilier ses filiales sans entrer dans la réglementation applicable aux
domiciliations d’entreprises. Il est donc possible dans ce cas de domicilier une filiale dans ses locaux.
Il conviendra toute fois que la société mère soit bien qualifiée comme telle, c’est à dire qu’elle
détienne au moins la moitié du capital social de sa filiale conformément aux dispositions de
l’article L. 233-1 du Code de commerce.
Cette disposition vise à faciliter la création de filiales par des groupes de sociétés.
Bon à savoir : sous certaines conditions il est possible de domicilier une filiale dans les locaux de
la société mère.
2-la dénomination social
La dénomination sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale (Sociétégroupement, ou association auxquelles la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres), et ainsi lui donne son nom.
Ce nom est précédé de la forme juridique de la société, SARL ... EURL ..., SA ..., etc.
Pour les entreprises exploitées sous la forme de personnes physiques (personne prise en tant qu’individu: par opposition à la personne morale), la dénomination sociale n'existe pas, mais elle correspond au nom patronymique ou marital.
3-Ellaboration des statuts
Choix du statut juridique de l’entreprise
Il existe plusieurs formes juridiques pour habiller un projet et dont le choix est fonction de plusieurs critères dont notamment :
• Les fonds propres du ou des créateur (s) de l’entreprise ;
• Le nombre d’associés contribuant au projet ;
• La protection du patrimoine privé ou des créateur (s) de l’entreprise ;
• Le statut fiscal et social du ou des dirigeant (s) de l’entreprise à créer ;
• La nature de l’activité (la banque et l’assurance doivent s’exercerobligatoirement en S.A) ;
• Importance du projet ;
• Le fonctionnement juridique de la forme choisie ;
• Le coût de la forme choisie ;
• Les possibilités de transmission ;
Ces critères devant être pris en compte simultanément, l’assistance d’un expert-comptable ou d’un conseil juridique est vivement recommandée.
Au Maroc, le créateur d’entreprise a le choix entre les formes juridiques suivantes :
• L’Entreprise Individuelle (E.I) ;
• La Société en Nom Collectif (S.N.C) ;
• La Société en Commandite Simple (S.C.S) ;
• La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ;
• Les Sociétés en Commandite par Actions (S.C.A) ;
• La Société Anonyme à Conseil d’Administration (S.A-C. A) ;
• La Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (S.A-D.C).
Les caractéristiques et principales règles de fonctionnement des formes juridiques les
plus courantes (EI, SNC, SAR Let SA) peuvent être résumées comme suit
4- Intérêt de Centre Régional d’Investissement
Le CRI est créé dans le but de faciliter l’investissement, un guichet d’aide à la création
d’entreprises qui est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une
entreprise quel en soit la forme, il a pour principale missions :
– mettre à la disposition des créateurs d’entreprises un formulaire unique dans lequel figurenttous les renseignements exigés par la législation pour le création d’entreprise,
– procurer l’information et accomplir toutes les formalités de création d’entreprise à travers lamise en place d’un guichet unique qui centralise l’ensemble des administrations compétentesnotamment :
– L’OMPIC, office marocain de la propriété industrielle,
– le tribunal du commerce,
– la caisse nationale de sécurité sociale (SNSS),
– la direction régionale des impôts.
Recueillir auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la
législation pour la création d’entreprises
De manière générale, le centre régional d’investissement se doit de jouer, par excellence, le
rôle “d’animateur économique régional“ et ce en mettant en place un plan d’action qu’il
réalisera en concertation et avec le concours de l’ensemble des opérateurs économiques privés
et public de la région.
5. Établissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d’apport
- Entreprises concernées : Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SCS et SCA, ainsi
que
les sociétés civiles
- Lieu : cabinet juridique
- Organes concernés : Cabinet juridique
- Pièces justificatives
• Bulletins de souscription signés par les souscripteurs
- Frais : Honoraires du cabinet juridique
6. Blocage du montant du capital libéré
- Entreprises concernées : Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SARL, SAS, SNC, SCA
dont le capital dépasse 100 000 Dhs.
- Lieu : agence bancaire
- Organes concernés : Banques de la place.
- Formalités
• Le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fondspar la société.
• Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque
7. Publication au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel
- Entreprises concernées : Toutes les sociétés commerciales.
- Lieu : CRI
- Organes concernés
• Journal d'annonces légales.
• Imprimerie Officielle.
- Formalités
Pour les SA :
• Publication dans un journal d'annonces légales avant immatriculation au RC.
• 2ème publication au Bulletin Officiel.
Pour les autres formes de sociétés commerciales :
• Publication dans un journal d'annonces légales et au Bulletin Officiel après immatriculationau registre de commerce.
- Frais : Variables