Résumer de les INCOTERMS

Les incoterms

Termes commerciaux internationaux. Contraction "d'INternational COmmercial TERMS".

Termes de vente d'application universelle élaborés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils précisent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur, fixent le partage des coûts et des risques entre les parties.

Il y a 13 incoterms :

Ø 8 incoterms portent sur les ventes au départ :

EXW	ex works à l'usine (lieu covnvenu)	l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur
FCA	free carrier franco transporteur (lieu convenu)	livraison de la marchandise au transporteur désigné dans les locaux du vendeur ou au terminal fret du transporteur désigné.
FAS	free along side ship franco long du navire (port d’embarquement convenu) (port d’embarquement convenu)
FOB	free on bord franco bord.
CFR	cost and freight coût et fret. (port de destination convenu)
CIF	cost insurance freight coût, assurance fret (port de destination convenu)
CPT	carriage paid to port payé jusqu'à (lieu de destination convenu)	le vendeur transporteur.	choisit	le	mode	de	transport	et	le
CIP	carriage insurance paid to port payé assurance comprise jusqu'à (point de destination convenu)	le vendeur fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d'avarie de la marchandise pendant le transport.

Ø 4 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :

DDP	delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu)
DDU	delivery duty unpaid : rendu droits non acquittés (lieu de destination convenu)
DES	delivered ex ship (port de destination convenu)
DEQ	delivered ex quay (port de destination convenu)

Ø 1 incoterm terrestre :

DAF

delivered at frontier (lieu convenu)

rendu à la frontière : le vendeur choisit le mode de transport et le transporteur jusqu'à la frontière

Présentation douanière des incoterms

4 caractères alphanumériques dont :

·    3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.

·    1 chiffre localisant le contrat de transport :

¢    1 : endroit situé en France.

¢    2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.

¢    3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne

Les incoterms : quatre groupes existent

Groupe E : EX

·     EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur.

Groupe F : Free

·     FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

·     FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

·       FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.

Groupe C : Cost ou Carriage

·       CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB.

·     CIF : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur, dès le bastingage franchi au port d'embarquement.

·     CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

·     CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

Groupe D : Delivred

·       DAF : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, au lieu convenu à la frontière, mais avant la frontière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé. Le transfert des frais et risques se fait au passage de la frontière. Les formalités douanières d'importation et le paiement des droits et taxes de douane dus à l'import incombent à l'acheteur.

·       DES : Le vendeur a rempli son obligation de livraison, quand la marchandise non dédouanée à l'importation, est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu.

·       DEQ : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise, non dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur sur le quai, au port de destination convenu. L'acheteur dédouane la marchandise à l'importation. Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le quai du port convenu.

·       DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.

·       DDU : Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, non dédouanée à l'importation, et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. L'acheteur s'occupe à ses risques et frais, de l'accomplissement des formalités douanières d'importation et du paiement des droits et taxes d'importation.

Une distinction essentielle (Départ/arrivée) et fréquence d'utilisation dans l'UE.

Les ventes au départ avec 8 incoterms :

·    Ils laissent les risques du transport principal à la charge de l'acheteur.

·    On trouve ainsi :

EXW : utilisation fréquente FCA : utilisation fréquente

FAS : utilisation rare            FOB : utilisation rare

CFR : utilisation rare            CIF : utilisation rare

CPT : utilisation fréquente CIP : utilisation fréquente

Les ventes à l'arrivée avec 5 incoterms :

·    Ils laissent les risques du transport principal à la charge du vendeur.

·    On trouve ainsi :

DAF : utilisation rare DES : utilisation rare

DEQ : utilisation rare DDU : utilisation fréquente.

DDP : exception

Les incoterms exclusivement maritimes

Vente au départ :

·    FAS

·    FOB

·    CFR

·    CIF

Vente à l'arrivé :

·    DES

·    DEQ

Les incoterms exclusivement terrestres

Il n'existe qu'un seul incoterm de ce type:

DAF

Les incoterms polyvalents

Vente au départ :

·    EXW

·    FCA

·    CPT

·    CIP

Vente à l'arrivé :

·    DDU

·    DDP

Les 4 groupes d’Incoterms
Groupe E		Incoterm d’obligation minimum pour le vendeur	EXW
Groupe F	Free Franco	Le vendeur n’assume ni les risques, ni les coûts du transport principal	FCA FAS FOB
Groupe C	Cost or carriage Coût ou port	Le vendeur assume les coûts du transport principal, mais pas les risques	CFR CIF CPT CIP
Groupe D	Delivered Rendu	Le vendeur assume les coûts et les risques du transport principal	DAF DES DEQ DDU DDP

Incoterms et modes de transport
Transports maritimes	Transports terrestres	Polyvalents(adaptés à tout mode de transport)
FAS		EXW
FOB		FCA
CFR CIF	DAF	CPT CIP
DES		DDU
DEQ		DDP